Permis de démolir n° 0031901400001 à Moulins, 10 Av General De Gaulle
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PD n° 0031901400001
Demandeur
CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2014 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0031901400001 porte sur un bâtiment situé 10 Av General De Gaulle. Le demandeur déclaré est CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI226. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260303839
- SIRET
- 26030383900013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0031901400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |