Permis de démolir n° 0031901700002 à Moulins, 10 Rue Des Bretins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PD n° 0031901700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0031901700002 a été délivré le 7 juin 2017 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Bretins.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de démolir référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSAY SUR ALLIER (03340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0031901700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |