Permis de démolir n° 00332120M0001 à Yzeure, 21 Rte De Gennetines
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2021
Dossier PD n° 00332120M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00332120M0001 a été délivré le 21 février 2021 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 21 Rte De Gennetines.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Yzeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00332120M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |