Permis de démolir n° 0031852200009 à Montluçon, 12 Che Des Mallettes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PD n° 0031852200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0031852200009 a été délivré le 10 mai 2022 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 12 Che Des Mallettes.
La parcelle concernée s'étend sur 323 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0031852200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |