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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031852200003

Permis de démolir n° 0031852200003 à Montluçon, 16 Rue Denis Papin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI OUCHEN et autorisé le 26 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031852200003, déposé en mairie de Montluçon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2022

Dossier PD n° 0031852200003

Demandeur

SCI OUCHEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0031852200003 a été délivré le 26 mars 2022, pour un bâtiment situé 16 Rue Denis Papin. La demande émane de SCI OUCHEN.

Le terrain d'assiette couvre 709 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE573. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2022

Surface du terrain

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/03/2022

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	709 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUCHEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451972459
SIRET: 45197245900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-VICTOR (03410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0031852200003
Code commune INSEE	03185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Denis Papin à Montluçon (03100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI OUCHEN et autorisé le 26 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031852200003, déposé en mairie de Montluçon.

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