Permis de démolir n° 0031852200008 à Montluçon, 21 Avenue De La Republique
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PD n° 0031852200008
Demandeur
SCI GOZETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0031852200008 a été délivré le 14 avril 2022 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 21 Avenue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI GOZETTE.
Le terrain d'assiette couvre 715 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOZETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905358628
- SIRET
- 90535862800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0031852200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |