Permis de démolir n° 00313318A0001 à Jenzat, 7 Grande Rue
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PD n° 00313318A0001
Demandeur
CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Grande Rue, le permis de démolir n° 00313318A0001 a été délivré le 26 janvier 2018 à Jenzat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE.
Le terrain d'assiette couvre 1 556 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH676, AH731. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Jenzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 janvier 2018
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Jenzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jenzat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03133
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071389
- SIRET
- 20007138900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)
Autres dossiers de CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00313318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |