Permis de démolir n° 00313314V0003 à Jenzat, 16 Grande Rue
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PD n° 00313314V0003
Demandeur
COMMUNE DE JENZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jenzat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00313314V0003 a été délivré le 12 août 2014, pour un bâtiment situé 16 Grande Rue. COMMUNE DE JENZAT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH2109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Jenzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Jenzat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jenzat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03133
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JENZAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301339
- SIRET
- 21030133900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JENZAT (03800)
Autres dossiers de COMMUNE DE JENZAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00313314V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |