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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00313314V0002

Permis de démolir n° 00313314V0002 à Jenzat, Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JENZAT et autorisée le 18 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00313314V0002, déposé en mairie de Jenzat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PD n° 00313314V0002

Demandeur

COMMUNE DE JENZAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Grande Rue, le permis de démolir n° 00313314V0002 a été délivré le 18 juin 2014 à Jenzat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JENZAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH270. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Jenzat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/06/2014

Localisation du projet à Jenzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jenzat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03133
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JENZAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301339
SIRET: 21030133900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JENZAT (03800)

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14 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00313314V0002
Code commune INSEE	03133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue à Jenzat (03800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JENZAT et autorisée le 18 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00313314V0002, déposé en mairie de Jenzat.

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