Permis de démolir n° 00324221A0001 à Saint-Loup, Les Echerolles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PD n° 00324221A0001
Demandeur
CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00324221A0001 a été délivré le 25 mars 2021 à Saint-Loup (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Echerolles. Le demandeur déclaré est CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE.
Le terrain support du projet couvre 167 799 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB67. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup Code postal 03150 Identifiant INSEE 03242
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 167 799 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071389
- SIRET
- 20007138900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)
Autres dossiers de CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00324221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |