Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00313318A0002

Permis de démolir n° 00313318A0002 à Jenzat, 14 Route Du Mayet D'ecole

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PD n° 00313318A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Route Du Mayet D'ecole, le permis de démolir n° 00313318A0002 a été délivré le 13 février 2018 à Jenzat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 726 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH77. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Jenzat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/02/2018

Localisation du projet à Jenzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jenzat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03133
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 726 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JENZAT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00313318A0002
Code commune INSEE 03133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route Du Mayet D'ecole à Jenzat (03800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00313318A0002, déposé en mairie de Jenzat.

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