Permis de démolir n° 00310922A0002 à Escurolles, 7 Rue De Banelle
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PD n° 00310922A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De Banelle, le permis de démolir n° 00310922A0002 a été délivré le 7 octobre 2022 à Escurolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 3 081 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Escurolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Escurolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escurolles Code postal 03110 Identifiant INSEE 03109
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 081 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCUROLLES (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00310922A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |