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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00310924A0001

Permis de démolir n° 00310924A0001 à Escurolles, 10 Rue De L Agriculture

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ESCUROLLES et autorisé le 10 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310924A0001, déposé en mairie d'Escurolles.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PD n° 00310924A0001

Demandeur

COMMUNE DE ESCUROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2024 à Escurolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00310924A0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L Agriculture. La demande émane de COMMUNE DE ESCUROLLES.

La parcelle concernée s'étend sur 1 454 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Escurolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Localisation du projet à Escurolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escurolles Code postal 03110 Identifiant INSEE 03109
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 454 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ESCUROLLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301099
SIRET: 21030109900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ESCUROLLES (03110)

Autres dossiers de COMMUNE DE ESCUROLLES

PD n°00310920A0001 Autorisé

10 Rue De L Agriculture

07 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00310924A0001
Code commune INSEE	03109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L Agriculture à Escurolles (03110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ESCUROLLES et autorisé le 10 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310924A0001, déposé en mairie d'Escurolles.

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PD n°00310919A0001 Autorisé

1 Impasse Du Grand Domaine

Escurolles (03110)

29 avr. 2019 7 620 m² foncier

PD n°00310920A0001 Autorisé

10 Rue De L Agriculture

Escurolles (03110)

07 janv. 2021 1 454 m² foncier COMMUNE DE ESCUROLLES

PD n°00310921A0001 Autorisé

30 Rue De La Gendarmerie

Escurolles (03110)

16 sept. 2021 999 m² foncier

PD n°00310922A0002 Autorisé

7 Rue De Banelle

Escurolles (03110)

07 oct. 2022 3 081 m² foncier

PD n°00310922A0001 Autorisé

46 Rue De L Agriculture

Escurolles (03110)

14 oct. 2022 944 m² foncier

PD n°00310924A0002 Autorisé

27 Rue Des Forges

Escurolles (03110)

08 nov. 2024 1 683 m² foncier

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