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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00310920A0001

Permis de démolir n° 00310920A0001 à Escurolles, 10 Rue De L Agriculture

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ESCUROLLES et autorisé le 7 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310920A0001, déposé en mairie d'Escurolles.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PD n° 00310920A0001

Demandeur

COMMUNE DE ESCUROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00310920A0001, délivré le 7 janvier 2021 à Escurolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L Agriculture. Le projet est porté par COMMUNE DE ESCUROLLES.

Le terrain support du projet couvre 1 454 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA79. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Escurolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Localisation du projet à Escurolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escurolles Code postal 03110 Identifiant INSEE 03109
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 454 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ESCUROLLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301099
SIRET: 21030109900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ESCUROLLES (03110)

Autres dossiers de COMMUNE DE ESCUROLLES

PD n°00310924A0001 Autorisé

10 Rue De L Agriculture

10 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00310920A0001
Code commune INSEE	03109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L Agriculture à Escurolles (03110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ESCUROLLES et autorisé le 7 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310920A0001, déposé en mairie d'Escurolles.

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