Permis de démolir n° 00310919A0001 à Escurolles, 1 Impasse Du Grand Domaine
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PD n° 00310919A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2019 à Escurolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00310919A0001 porte sur un bâtiment situé 1 Impasse Du Grand Domaine.
Le terrain support du projet couvre 7 620 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD65. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Escurolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Escurolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escurolles Code postal 03110 Identifiant INSEE 03109
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCUROLLES (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00310919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |