Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00310924A0002

Permis de démolir n° 00310924A0002 à Escurolles, 27 Rue Des Forges

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PD n° 00310924A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escurolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00310924A0002 a été délivré le 8 novembre 2024, pour un bâtiment situé 27 Rue Des Forges.

La parcelle concernée s'étend sur 1 683 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Escurolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Surface du terrain

1 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024

Localisation du projet à Escurolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escurolles Code postal 03110 Identifiant INSEE 03109
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 683 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00310924A0002
Code commune INSEE 03109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Des Forges à Escurolles (03110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310924A0002, déposé en mairie d'Escurolles.

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