Permis de démolir n° 00310921A0001 à Escurolles, 30 Rue De La Gendarmerie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PD n° 00310921A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00310921A0001, délivré le 16 septembre 2021 à Escurolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 30 Rue De La Gendarmerie.
Le terrain concerné couvre 999 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Escurolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Escurolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escurolles Code postal 03110 Identifiant INSEE 03109
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 999 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCUROLLES (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00310921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |