Permis de démolir n° 00309526A0008 à Cusset, 53 rue de L_Industrie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PD n° 00309526A0008
Demandeur
SCI DE L'INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00309526A0008 a été délivré le 25 septembre 2026, pour un bâtiment situé 53 rue de L_Industrie. La demande émane de SCI DE L'INDUSTRIE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 479 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 3 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane de environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BX 7, BX 8. Le catalogue recense 43 permis de démolir à Cusset, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
22 septembre 2026
Autorisation
25 septembre 2026
Délai d'instruction
3 jours
Localisation du projet à Cusset
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Cusset.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 9 479 m².
| Surface du terrain | 9 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'INDUSTRIE, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L'INDUSTRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902890854
- SIRET
- 90289085400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00309526A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |