Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00309525A0011

Permis de démolir n° 00309525A0011 à Cusset, 24 Avenue De Puy Besseau

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PD n° 00309525A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00309525A0011, délivré le 14 novembre 2025 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 24 Avenue De Puy Besseau.

Le terrain support du projet couvre 395 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Cusset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Surface du terrain

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 395 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00309525A0011
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Avenue De Puy Besseau à Cusset (03300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309525A0011, déposé en mairie de Cusset.

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