Permis de démolir n° 00309526A0007 à Cusset, 24 Victor Hugo
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PD n° 00309526A0007
Demandeur
RESIDENCE ELYSEE PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Victor Hugo, le permis de démolir n° 00309526A0007 a été délivré le 23 juin 2026 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par RESIDENCE ELYSEE PARC.
La parcelle concernée s'étend sur 65 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT22. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Cusset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
23 juin 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE ELYSEE PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440178788
- SIRET
- 44017878800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00309526A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |