Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00309526A0002

Permis de démolir n° 00309526A0002 à Cusset, 29 Rue De Venise

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PD n° 00309526A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00309526A0002, délivré le 19 février 2026 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 29 Rue De Venise.

Le terrain concerné couvre 431 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Cusset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Surface du terrain

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

19 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/02/2026

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 431 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00309526A0002
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue De Venise à Cusset (03300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309526A0002, déposé en mairie de Cusset.

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