Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00309526A0004

Permis de démolir n° 00309526A0004 à Cusset, 17 Rue Des Begonias

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PD n° 00309526A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00309526A0004 a été délivré le 30 avril 2026 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 17 Rue Des Begonias.

La parcelle concernée s'étend sur 391 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 42 permis de démolir référencés à Cusset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.

Dépôt

28 avril 2026

Autorisation

30 avril 2026

Délai d'instruction

2 jours

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
30/04/2026

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 391 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00309526A0004
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Begonias à Cusset (03300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309526A0004, déposé en mairie de Cusset.

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