Permis de démolir n° 00309526A0003 à Cusset, 38 Rue Jean Baptiste Bru
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PD n° 00309526A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00309526A0003 a été délivré le 4 mai 2026 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 38 Rue Jean Baptiste Bru.
La parcelle concernée s'étend sur 1 941 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD107, CD114, CD115. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Cusset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.
Dépôt
24 mars 2026
Autorisation
4 mai 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 941 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSET (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00309526A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |