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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00300325M0002

Permis de démolir n° 00300325M0002 à Ainay-le-Château, 1 Pl De La Castinerie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHS D'AINAY LE CHATEAU et autorisé le 18 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00300325M0002, déposé en mairie d'Ainay-le-Château.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PD n° 00300325M0002

Demandeur

CHS D'AINAY LE CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00300325M0002, délivré le 18 septembre 2025 à Ainay-le-Château (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Pl De La Castinerie. Le dossier a été déposé par CHS D'AINAY LE CHATEAU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD55. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Ainay-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/09/2025

Localisation du projet à Ainay-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ainay-le-Château Code postal 03360 Identifiant INSEE 03003
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHS D'AINAY LE CHATEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260304936
SIRET: 26030493600016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AINAY-LE-CHATEAU (03360)

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6Bis Rue Du Pave Et De La Castineri

13 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00300325M0002
Code commune INSEE	03003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl De La Castinerie à Ainay-le-Château (03360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHS D'AINAY LE CHATEAU et autorisé le 18 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00300325M0002, déposé en mairie d'Ainay-le-Château.

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