Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00300325M0001

Permis de démolir n° 00300325M0001 à Ainay-le-Château, 3 5 Pl De La Castinerie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PD n° 00300325M0001

Demandeur

CHS D'AINAY LE CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2025 à Ainay-le-Château (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00300325M0001 porte sur un bâtiment situé 3 5 Pl De La Castinerie. Le projet est porté par CHS D'AINAY LE CHATEAU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Ainay-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025

Localisation du projet à Ainay-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ainay-le-Château Code postal 03360 Identifiant INSEE 03003
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHS D'AINAY LE CHATEAU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260304936
SIRET
26030493600016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
AINAY-LE-CHATEAU (03360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00300325M0001
Code commune INSEE 03003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 5 Pl De La Castinerie à Ainay-le-Château (03360).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CHS D'AINAY LE CHATEAU et autorisé le 15 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00300325M0001, déposé en mairie d'Ainay-le-Château.

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