Retour aux autorisations d'Ainay-le-Château

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00300321M0001

Permis de démolir n° 00300321M0001 à Ainay-le-Château, Faubourg De Moulins

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00300321M0001, déposé en mairie d'Ainay-le-Château.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PD n° 00300321M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00300321M0001 a été délivré le 23 avril 2021 à Ainay-le-Château (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Faubourg De Moulins.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC257. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Ainay-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Localisation du projet à Ainay-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ainay-le-Château Code postal 03360 Identifiant INSEE 03003
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AINAY-LE-CHATEAU (03360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00300321M0001
Code commune INSEE	03003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Faubourg De Moulins à Ainay-le-Château (03360).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00300321M0001, déposé en mairie d'Ainay-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ainay-le-Château

PD n°00300318M0001 Autorisé

4-6 Fb De Moulins

Ainay-le-Château (03360)

06 févr. 2018

PD n°00300319M0001 Autorisé

32 Pl Paul Guignard

Ainay-le-Château (03360)

04 déc. 2019

PD n°00300323M0001 Autorisé

2 Chem De Subert Papotte

Ainay-le-Château (03360)

25 juin 2023

PD n°00300324M0001 Autorisé

14 Rte De Valigny

Ainay-le-Château (03360)

22 avr. 2024

PD n°00300324M0002 Autorisé

6Bis Rue Du Pave Et De La Castineri

Ainay-le-Château (03360)

13 juil. 2024 CHS D'AINAY LE CHATEAU

PD n°00300324M0003 Autorisé

6 Bis Rue Du Pave

Ainay-le-Château (03360)

10 sept. 2024 CHS D'AINAY LE CHATEAU

Autres types d'autorisations à Ainay-le-Château

Permis de construire à Ainay-le-Château

40 autorisations

Permis d'aménager à Ainay-le-Château

3 autorisations