Permis de démolir n° 00300324M0003 à Ainay-le-Château, 6 Bis Rue Du Pave
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PD n° 00300324M0003
Demandeur
CHS D'AINAY LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Bis Rue Du Pave, le permis de démolir n° 00300324M0003 a été délivré le 10 septembre 2024 à Ainay-le-Château (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CHS D'AINAY LE CHATEAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Ainay-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ainay-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ainay-le-Château Code postal 03360 Identifiant INSEE 03003
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHS D'AINAY LE CHATEAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260304936
- SIRET
- 26030493600024
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AINAY-LE-CHATEAU (03360)
Autres dossiers de CHS D'AINAY LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00300324M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |