Retour aux autorisations d'Ainay-le-Château

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00300324M0002

Permis de démolir n° 00300324M0002 à Ainay-le-Château, 6Bis Rue Du Pave Et De La Castineri

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHS D'AINAY LE CHATEAU et autorisé le 13 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00300324M0002, déposé en mairie d'Ainay-le-Château.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2024

Dossier PD n° 00300324M0002

Demandeur

CHS D'AINAY LE CHATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00300324M0002, délivré le 13 juillet 2024 à Ainay-le-Château (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 6Bis Rue Du Pave Et De La Castineri. La demande émane de CHS D'AINAY LE CHATEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD56, AD55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Ainay-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/07/2024

Localisation du projet à Ainay-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD15 AD56 AD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ainay-le-Château Code postal 03360 Identifiant INSEE 03003
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHS D'AINAY LE CHATEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260304936
SIRET: 26030493600016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AINAY-LE-CHATEAU (03360)

Autres dossiers de CHS D'AINAY LE CHATEAU

PD n°00300325M0001 Autorisé

3 5 Pl De La Castinerie

15 oct. 2025

PD n°00300325M0002 Autorisé

1 Pl De La Castinerie

18 sept. 2025

PD n°00300324M0003 Autorisé

6 Bis Rue Du Pave

10 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00300324M0002
Code commune INSEE	03003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6Bis Rue Du Pave Et De La Castineri à Ainay-le-Château (03360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHS D'AINAY LE CHATEAU et autorisé le 13 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00300324M0002, déposé en mairie d'Ainay-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ainay-le-Château

PD n°00300321M0001 Autorisé

Faubourg De Moulins

Ainay-le-Château (03360)

23 avr. 2021

PD n°00300323M0001 Autorisé

2 Chem De Subert Papotte

Ainay-le-Château (03360)

25 juin 2023

PD n°00300324M0001 Autorisé

14 Rte De Valigny

Ainay-le-Château (03360)

22 avr. 2024

PD n°00300324M0003 Autorisé

6 Bis Rue Du Pave

Ainay-le-Château (03360)

10 sept. 2024 CHS D'AINAY LE CHATEAU

PD n°00300325M0002 Autorisé

1 Pl De La Castinerie

Ainay-le-Château (03360)

18 sept. 2025 CHS D'AINAY LE CHATEAU

PD n°00300325M0001 Autorisé

3 5 Pl De La Castinerie

Ainay-le-Château (03360)

15 oct. 2025 CHS D'AINAY LE CHATEAU

Autres types d'autorisations à Ainay-le-Château

Permis de construire à Ainay-le-Château

40 autorisations

Permis d'aménager à Ainay-le-Château

3 autorisations