Permis de démolir n° 00272220X0014 à Soissons, 8 Rue De L'eveche
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PD n° 00272220X0014
Demandeur
COMMUNE DE SOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272220X0014, délivré le 21 décembre 2020 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De L'eveche. La demande émane de COMMUNE DE SOISSONS.
Le terrain d'assiette couvre 1 219 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM122. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 147 permis de démolir référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOISSONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206959
- SIRET
- 21020695900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272220X0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |