Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272220X0012

Permis de démolir n° 00272220X0012 à Soissons, 18 boulevard de Metz

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PD n° 00272220X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00272220X0012 a été délivré le 25 janvier 2021 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 18 boulevard de Metz.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 278 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BW 102. Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Surface du terrain

3 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/01/2021

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 3 278 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 278 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00272220X0012
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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