Permis de démolir n° 00272220X0013 à Soissons, 6 place Mantoue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PD n° 00272220X0013
Demandeur
COMMUNE DE SOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272220X0013 a été délivré le 11 janvier 2021 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 place Mantoue. La demande émane de COMMUNE DE SOISSONS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 876 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Mantoue, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 151 permis de démolir à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 876 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SOISSONS, dont l'adresse déclarée est à Soissons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SOISSONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206959
- SIRET
- 21020695900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOISSONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272220X0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AM 123 à Soissons (02200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, place Mantoue à Soissons (02200)
L’autre dossier recensé place Mantoue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.