Le permis de démolir n° 00272220X0005, délivré le 23 novembre 2020 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 rue de l'Arquebuse. COMMUNE DE SOISSONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 903 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CL 8. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Arquebuse, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Surface du terrain

2 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 903 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 903 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SOISSONS, dont l'adresse déclarée est à Soissons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206959
SIRET: 21020695900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SOISSONS (02200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOISSONS

PD n°0027222600002 Autorisé

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05 mai 2026

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05 août 2025

PD n°00272222X0004 Autorisé

11 rue Charpentier

Soissons (02200)

20 juin 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272220X0005
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Arquebuse à Soissons (02200)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de l'Arquebuse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°00272218X0010 Autorisé

6 rue de l'Arquebuse

Soissons (02200)

14/03/2019 7 153 m² terrain LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE

PD n°00272216X0004 Autorisé

4 rue de l'Arquebuse

Soissons (02200)

30/03/2016 807 m² terrain COMMUNE DE SOISSONS

Permis de démolir de la même période à Soissons

PD n°00272220X0010 Autorisé

2 rue Beaumarchais

Soissons (02200)

10 août 2020 199 m² foncier

PD n°00272220X0007 Autorisé

1 rue d'Orcamps

Soissons (02200)

19 oct. 2020 2 234 m² foncier

PD n°00272220X0011 Autorisé

rue Laurent Schmid

Soissons (02200)

26 oct. 2020 4 055 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°00272220X0014 Autorisé

8 rue de l'Eveche

Soissons (02200)

21 déc. 2020 1 219 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272220X0013 Autorisé

6 place Mantoue

Soissons (02200)

11 janv. 2021 876 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272220X0012 Autorisé

18 boulevard de Metz

Soissons (02200)

25 janv. 2021 3 278 m² foncier

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