Permis de démolir n° 00272216X0023 à Soissons, 1 Place D'alsace Lorraine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PD n° 00272216X0023
Demandeur
ENGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272216X0023 a été délivré le 14 mars 2017, pour un bâtiment situé 1 Place D'alsace Lorraine. Le projet est porté par ENGIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW97. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de démolir référencés à Soissons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542107651
- SIRET
- 54210765113030
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272216X0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |