Permis de démolir n° 00272216X0023 à Soissons, 1 place d'Alsace Lorraine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PD n° 00272216X0023
Demandeur
ENGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272216X0023 a été délivré le 14 mars 2017, pour un bâtiment situé 1 place d'Alsace Lorraine. Le projet est porté par ENGIE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BW 97. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENGIE, une société anonyme (SA) basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 38 permis de démolir référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542107651
- SIRET
- 54210765113030
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de ENGIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272216X0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BW 97 à Soissons (02200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.