Retour aux permis de démolir de Soissons

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272217X0001

Permis de démolir n° 00272217X0001 à Soissons, 10 Rue Paul Deviolaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOISSONS et autorisée le 28 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00272217X0001, déposé en mairie de Soissons.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PD n° 00272217X0001

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2017 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272217X0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Paul Deviolaine. COMMUNE DE SOISSONS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 21 873 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de démolir référencés à Soissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2017

Surface du terrain

21 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/03/2017

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 873 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206959
SIRET: 21020695900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SOISSONS (02200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOISSONS

PD n°0027222600002 Autorisé

Avenue De Coucy

05 mai 2026

PD n°0027222500005 Autorisé

Dossier n° 0027222500005

05 août 2025

PD n°00272222X0004 Autorisé

11 Rue Charpentier

20 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272217X0001
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Paul Deviolaine à Soissons (02200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOISSONS et autorisée le 28 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00272217X0001, déposé en mairie de Soissons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Soissons

PD n°00272216X0020 Autorisé

18 Bi Avenue De Laon

Soissons (02200)

14 oct. 2016 685 m² foncier

PD n°00272216X0019 Autorisé

7 Avenue Thiers

Soissons (02200)

25 oct. 2016 124 m² foncier

PD n°00272216X0023 Autorisé

1 Place D'alsace Lorraine

Soissons (02200)

14 mars 2017 ENGIE

PD n°00272217X0002 Autorisé

9 Bis Avenue De Reims

Soissons (02200)

12 mai 2017 2 071 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272217X0003 Autorisé

34 Rue Arago

Soissons (02200)

03 juil. 2017 608 m² foncier

PD n°00272217X0004 Autorisé

4 Avenue De Chateau-Thierry

Soissons (02200)

12 sept. 2017 156 m² foncier

Autres types d'autorisations à Soissons

Permis de construire à Soissons

345 autorisations

Permis d'aménager à Soissons

30 autorisations