Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272216X0020

Permis de démolir n° 00272216X0020 à Soissons, 18 Bi Avenue De Laon

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PD n° 00272216X0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272216X0020 a été délivré le 14 octobre 2016, pour un bâtiment situé 18 Bi Avenue De Laon.

Le terrain concerné couvre 685 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à Soissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2016

Surface du terrain

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/10/2016

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 685 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIGANIERES (83830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00272216X0020
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Bi Avenue De Laon à Soissons (02200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272216X0020, déposé en mairie de Soissons.

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