À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272216X0020 a été délivré le 14 octobre 2016, pour un bâtiment situé 18 Bi Avenue de Laon.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 685 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BZ 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Laon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2016

Surface du terrain

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/10/2016

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 685 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	685 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FIGANIÈRES (83830)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272216X0020
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle BZ 144 à Soissons (02200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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18 BI avenue de Laon

Parcelle BZ 144 à Soissons (02200)

Nouvelle construction

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Permis de démolir sur la même voie, avenue de Laon à Soissons (02200)

Les 2 autres permis de démolir recensés avenue de Laon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°00272220X0006 Autorisé

7 avenue de Laon

Soissons (02200)

27/07/2020 1 047 m² terrain COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272217X0006 Autorisé

98 avenue de Laon

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16/11/2017 457 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Soissons

PD n°00272216X0016 Autorisé

rue de Bouvines

Soissons (02200)

26 août 2016 480 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272216X0017 Autorisé

4&6 Rue Petrot Labarre

Soissons (02200)

26 août 2016 1 007 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272216X0018 Autorisé

8 rue du Chateau-Gaillard

Soissons (02200)

14 sept. 2016 273 m² foncier

PD n°00272216X0019 Autorisé

7 avenue Thiers

Soissons (02200)

25 oct. 2016 124 m² foncier

PD n°00272216X0023 Autorisé

1 place d'Alsace Lorraine

Soissons (02200)

14 mars 2017 ENGIE

PD n°00272217X0001 Autorisé

10 rue Paul Deviolaine

Soissons (02200)

28 mars 2017 21 873 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

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