Délivré le 15 janvier 2014 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272213X0009 porte sur un bâtiment situé 4 avenue de Coucy.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 208 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BV 139. La voie, avenue de Coucy, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2014

Surface du terrain

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2014

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 208 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	208 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUFFIES (02880)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272213X0009
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Les 5 autres permis de démolir recensés avenue de Coucy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0027222600002 Autorisé

avenue de Coucy

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05/05/2026 15 230 m² terrain COMMUNE DE SOISSONS

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40 avenue de Coucy

Soissons (02200)

30/11/2021 270 m² terrain

PD n°00272219X0010 Autorisé

4 avenue de Coucy

Soissons (02200)

23/05/2019 32 m² terrain

PD n°00272219X0002 Autorisé

14 avenue de Coucy

Soissons (02200)

11/04/2019 5 676 m² terrain COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272216X0001 Autorisé

19 avenue de Coucy

Soissons (02200)

01/03/2016 502 m² terrain COMMUNE DE SOISSONS

Permis de démolir de la même période à Soissons

PD n°00272213X0006 Autorisé

8 avenue de l'Aisne

Soissons (02200)

20 juin 2013 156 m² foncier

PD n°00272213X0007 Autorisé

allée Pierre Mendes France

Soissons (02200)

26 juil. 2013 23 401 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

PD n°00272213X0008 Autorisé

31 rue du Capitaine Letellier

Soissons (02200)

02 sept. 2013 1 097 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272214X0001 Autorisé

25 Bi Rue de Pampelune

Soissons (02200)

13 févr. 2014 180 m² foncier ANAS IMMOBILIER

PD n°00272214X0002 Autorisé

25 Bi Rue de Pampelune

Soissons (02200)

26 févr. 2014 343 m² foncier ANAS IMMOBILIER

PD n°00272214X0003 Autorisé

rue du President Coty

Soissons (02200)

17 juil. 2014 15 300 m² foncier DEPARTEMENT DE L AISNE

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