Le permis de démolir n° 00272214X0004 a été délivré le 28 août 2014 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 39 rue Abelard.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 650 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BZ 342. Au total, le catalogue compte 151 permis de démolir à Soissons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2014

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/08/2014

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 650 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISSONS (02200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272214X0004
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°00272214X0001 Autorisé

25 Bi Rue de Pampelune

Soissons (02200)

13 févr. 2014 180 m² foncier ANAS IMMOBILIER

PD n°00272214X0002 Autorisé

25 Bi Rue de Pampelune

Soissons (02200)

26 févr. 2014 343 m² foncier ANAS IMMOBILIER

PD n°00272214X0003 Autorisé

rue du President Coty

Soissons (02200)

17 juil. 2014 15 300 m² foncier DEPARTEMENT DE L AISNE

PD n°00272214X0005 Autorisé

5 boulevard Jules Ferry

Soissons (02200)

19 déc. 2014 48 961 m² foncier

PD n°00272215X0001 Autorisé

13 rue de la Plaine Saint Waa

Soissons (02200)

17 févr. 2015 328 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

PD n°00272215X0002 Autorisé

9 rue Mahieu

Soissons (02200)

03 mars 2015 1 392 m² foncier

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