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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269123W0002

Permis de démolir n° 00269123W0002 à Saint-Quentin, Rue Du Capitaine Guynemer Vieux Port

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 23 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269123W0002, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PD n° 00269123W0002

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Capitaine Guynemer Vieux Port, le permis de démolir n° 00269123W0002 a été délivré le 23 mars 2023 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). VOIES NAVIGABLES DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 42 192 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD136, BD135, BD133. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Surface du terrain

42 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/03/2023

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD136 BD135 BD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieux Port

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 192 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 296 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100034
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269123W0002
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Capitaine Guynemer Vieux Port à Saint-Quentin (02100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 23 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269123W0002, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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23 mars 2023 42 192 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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23 mars 2023 42 192 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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23 mars 2023 42 192 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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