Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269123W0003

Permis de démolir à Saint-Quentin - Rue Du Capitaine Guynemer Vieux Port

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PD n° 00269123W0003

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Cette page présente le permis de démolir n° 00269123W0003, délivré le 23 mars 2023 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Capitaine Guynemer Vieux Port, Saint-Quentin (02100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE. Le terrain concerné couvre 42 192 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD136, BD135, BD133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Surface du terrain

42 192 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/03/2023

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD136 BD135 BD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieux Port

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 42 192 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 290 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130017791
SIRET
13001779100034
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00269123W0003
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Capitaine Guynemer Vieux Port, Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269123W0003, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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