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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269122W0017

Permis de démolir n° 00269122W0017 à Saint-Quentin, 9 Rue Oberkampf

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269122W0017, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PD n° 00269122W0017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00269122W0017, délivré le 30 janvier 2023 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Oberkampf.

Le terrain support du projet couvre 140 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO325. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269122W0017
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Oberkampf à Saint-Quentin (02100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269122W0017, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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61 Boulevard Richelieu

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14 mars 2023

PD n°00269123W0001 Autorisé

6 Rue Delavenne Vieux Port

Saint-Quentin (02100)

23 mars 2023 42 192 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Rue Du Capitaine Guynemer Vieux Port

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23 mars 2023 42 192 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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