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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00269116W0011

Permis de démolir n° 00269116W0011 à Saint-Quentin, 58 A Rue Des Patriotes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par Y.P.A.M. VOLTAIRE et autorisé le 13 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269116W0011, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PD n° 00269116W0011

Demandeur

Y.P.A.M. VOLTAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00269116W0011 a été délivré le 13 octobre 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 58 A Rue Des Patriotes. Le demandeur déclaré est Y.P.A.M. VOLTAIRE.

Le terrain support du projet couvre 103 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Surface du terrain

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/10/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	103 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Y.P.A.M. VOLTAIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524856804
SIRET: 52485680400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Autres dossiers de Y.P.A.M. VOLTAIRE

PD n°00269118W0002 Commencé

58 A Rue Des Patriotes

02 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269116W0011
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 A Rue Des Patriotes à Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par Y.P.A.M. VOLTAIRE et autorisé le 13 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269116W0011, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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