Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269116W0012

Permis de démolir n° 00269116W0012 à Saint-Quentin, 64 Rue De Picardie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PD n° 00269116W0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 64 Rue De Picardie, le permis de démolir n° 00269116W0012 a été délivré le 7 décembre 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/12/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00269116W0012
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue De Picardie à Saint-Quentin (02100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269116W0012, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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