Permis de démolir n° 00269123W0024 à Saint-Quentin, 13 Rue Des Patriotes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PD n° 00269123W0024
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00269123W0024 a été délivré le 2 août 2023 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue Des Patriotes. La demande émane de COMMUNE DE SAINT QUENTIN.
Le terrain support du projet couvre 128 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206660
- SIRET
- 21020666000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02107)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00269123W0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |