Permis de démolir n° 00269116W0006 à Saint-Quentin, 1 3 E Rue Saint-Laurent Et 10 Ru
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PD n° 00269116W0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00269116W0006, délivré le 29 août 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 3 E Rue Saint-Laurent Et 10 Ru. La demande émane de COMMUNE DE SAINT QUENTIN.
Le terrain support du projet couvre 666 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE93, DE94, DE95. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 666 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206660
- SIRET
- 21020666000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT-QUENTIN CEDEX (02107)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00269116W0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |