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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269116W0013

Permis de démolir n° 00269116W0013 à Saint-Quentin, 188 Bis Rue Du President J.f K

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VERRE SERVICE et autorisé le 1 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269116W0013, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PD n° 00269116W0013

Demandeur

VERRE SERVICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 188 Bis Rue Du President J.f K, le permis de démolir n° 00269116W0013 a été délivré le 1 décembre 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par VERRE SERVICE.

La parcelle concernée s'étend sur 801 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH443. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

Surface du terrain

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 décembre 2016

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/12/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	801 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERRE SERVICE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326394384
SIRET: 32639438400027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269116W0013
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 188 Bis Rue Du President J.f K à Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VERRE SERVICE et autorisé le 1 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269116W0013, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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