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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269116W0015

Permis de démolir n° 00269116W0015 à Saint-Quentin, 133 Rue Camille Desmoulins

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269116W0015, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PD n° 00269116W0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2017 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269116W0015 porte sur un bâtiment situé 133 Rue Camille Desmoulins.

La parcelle concernée s'étend sur 400 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX703, AX704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX703 AX704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269116W0015
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 133 Rue Camille Desmoulins à Saint-Quentin (02100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269116W0015, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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PD n°00269116W0011 Terminé

58 A Rue Des Patriotes

Saint-Quentin (02100)

13 oct. 2016 103 m² foncier Y.P.A.M. VOLTAIRE

PD n°00269116W0013 Autorisé

188 Bis Rue Du President J.f K

Saint-Quentin (02100)

01 déc. 2016 801 m² foncier VERRE SERVICE

PD n°00269116W0012 Autorisé

64 Rue De Picardie

Saint-Quentin (02100)

07 déc. 2016

PD n°00269117W0001 Autorisé

25 Rue Georges Pompidou

Saint-Quentin (02100)

08 févr. 2017 2 773 m² foncier SCI LE CHANZY

PD n°00269116W0014 Autorisé

101 Rue Jean Cocteau

Saint-Quentin (02100)

22 févr. 2017 19 068 m² foncier GDP VENDOME IMMOBILIER

PD n°00269117W0004 Autorisé

1 Rue Ledru Rollin

Saint-Quentin (02100)

14 mars 2017 274 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUENTIN

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