Permis de démolir n° 00269113W0010 à Saint-Quentin, L'etang D'isle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PD n° 00269113W0010
Demandeur
CHRONODRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé L'etang D'isle, le permis de démolir n° 00269113W0010 a été délivré le 20 novembre 2013 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par CHRONODRIVE.
Le terrain support du projet couvre 1 840 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR82, BR87, BR85. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRONODRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433513892
- SIRET
- 43351389200011
- Code APE (NAF)
- 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00269113W0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |