Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269113W0008

Permis de démolir n° 00269113W0008 à Saint-Quentin, 2 Avenu Léo Lagrange

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PD n° 00269113W0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00269113W0008, délivré le 8 juillet 2013 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Avenu Léo Lagrange. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN.

Le terrain concerné couvre 429 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

Surface du terrain

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/07/2013

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 429 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210206660
SIRET
21020666000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00269113W0008
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenu Léo Lagrange à Saint-Quentin (02100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN et autorisé le 8 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269113W0008, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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