Permis de démolir n° 0026761800001 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, 2 Rue De Berrieux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PD n° 0026761800001
Demandeur
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2018 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0026761800001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Berrieux. Le projet est porté par ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR.
La parcelle concernée s'étend sur 4 381 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD208. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775547177
- SIRET
- 77554717700045
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SISSONNE (02150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0026761800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |