Permis de démolir à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt - 2 Rue De Berrieux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PD n° 0026761800001
Demandeur
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR
Cette page présente le permis de démolir n° 0026761800001, délivré le 28 août 2018 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue De Berrieux, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR. Le terrain concerné couvre 4 381 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 août 2018
Délai d'instruction
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 381 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775547177
- SIRET
- 77554717700045
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- SISSONNE (02150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0026761800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |