Permis de démolir n° 0026762000001 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, 1 Rue Des Hauts Dits
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PD n° 0026762000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0026762000001 a été délivré le 1 décembre 2020, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Hauts Dits.
Le terrain concerné couvre 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 décembre 2020
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ERME OUTRE ET RAMECOURT (02820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0026762000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |